- Vous voulez déclarer des contrats de la commande publique ? (voir 1. Recensement général des contrats de la commande publique)
- Vous voulez déclarer des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du rémploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées ? (voir 2. Recensement spécifique AGEC)
1. Recensement général des contrats de la commande publique notifiés en 2022 et 2023, modifications de contrats (avenants) et actes de sous-traitance : ouvert à tous les acheteurs, à l'exception des services centraux ou déconcentrés de l'Etat. La déclaration s’effectue :
- Soit par saisie directe par contrat, jusqu’au 31 mai 2023 (pour les contrats notifiés en 2022)
- Soit par l’envoi d’un fichier pré-formaté jusqu’au 30 avril 2023 (pour les contrats notifiés en 2022)
Guide recensement des contrats: [cliquez ici].
2. Recensement spécifique des dépenses 2022 relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC)
A partir de janvier 2023 et jusqu’au 30 juin 2023, les services de l’Etat, les collectivités territoriales, et leurs groupements :
- téléchargent le modèle de fichier (également disponible sur la page DAJ OECP)
- transmettent sur REAP le fichier une fois complété.
Guide recensement spécifique AGEC : [cliquez ici]
Le recours à REAP implique la création d'un compte (voir ci-dessous). Recommandations :
- Vérifier le NIC, notamment si la demande concerne le siège de l’établissement
- Pour déclarer plusieurs acheteurs (SIRET) sur un seul compte, une extension de droits doit être demandée auprès de l’OECP
- Indiquer le NOM COMPLET de l’entité, type INSEE (ex : "COMMUNE de …", et non "mairie" ou "ville")
- Pour recevoir le mot de passe, renseigner une "adresse courriel permanente", de préférence accessible à plusieurs personnes.
Si vous n'avez pas encore de compte vous pouvez accéder au formulaire d'inscription
Si vous avez perdu ou oublié votre mot de passe, vous pouvez demander un nouveau mot de passe