- Vous voulez déclarer des contrats de la commande publique ? (voir 1. Recensement général des contrats de la commande publique)

- Vous voulez déclarer des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du rémploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées  ? (voir 2. Recensement spécifique AGEC)

1. Recensement général des contrats de la commande publique notifiés en 2022 et 2023, modifications de contrats (avenants) et actes de sous-traitance : ouvert à tous les acheteurs, à l'exception des services centraux ou déconcentrés de l'Etat. La déclaration s’effectue  :

-    Soit par saisie directe par contrat, jusqu’au 31 mai 2023 (pour les contrats notifiés en 2022)

-    Soit par l’envoi d’un fichier pré-formaté jusqu’au 30 avril 2023 (pour les contrats notifiés en 2022)

Guide recensement des contrats: [cliquez ici]. 

2. Recensement spécifique des dépenses 2022 relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC)

A partir de janvier 2023 et jusqu’au 30 juin 2023, les services de l’Etat, les collectivités territoriales, et leurs groupements :

-    téléchargent le modèle de fichier (également disponible sur la page DAJ OECP)

-    transmettent sur REAP le fichier une fois complété.

Guide recensement spécifique AGEC : [cliquez ici]

Le recours à REAP implique la création d'un compte  (voir ci-dessous). Recommandations :

-    Vérifier le NIC, notamment si la demande concerne le siège de l’établissement

-    Pour déclarer plusieurs acheteurs (SIRET) sur un seul compte, une extension de droits doit être demandée auprès de l’OECP

-    Indiquer le NOM COMPLET de l’entité, type INSEE (ex : "COMMUNE de …", et non "mairie" ou "ville")

-    Pour recevoir le mot de passe, renseigner une "adresse courriel permanente", de préférence accessible à plusieurs personnes. 

 

Vous souhaitez essayer l'interface de saisie:

Simuler la saisie d'une fiche de recensement

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