-Vous voulez déclarer des contrats de la commande publique ? (voir 1. Recensement général des contrats de la commande publique)

-Vous voulez déclarer des dépenses relatives à la loi AGEC ? (voir 2. Recensement spécifique des dépenses 2021  article 58 loi AGEC)

REAP vous permet d'effectuer vos déclarations.

L'utilisation de REAP implique la création d'un compte (sauf si vous disposez déjà d'un compte):

-Veuillez vous munir de votre SIRET (SIREN 9 chiffres + NIC). Vérifier le NIC notamment si la demande concerne le siège ou un établissement seulement;

-Pour déclarer plusieurs acheteurs (plusieurs SIRET) sur un seul compte, une extension de droits doit être demandée auprès de l'OECP;
-Indiquer le NOM COMPLET de l'entité, type INSEE (ex:"COMMUNE de ...", et non "mairie" ou "ville");
-Pour recevoir le mot de passe, renseigner une "adresse courriel permanente", de préférence accessible à plusieurs personnes;
-Le "profil" à renseigner dépend de votre usage de REAP .

Les acheteurs déclarent leurs données sur REAP dans 2 cas :

1. Recensement général des contrats de la commande publique, modification de contrats (avenants) et actes de sous-traitance

Ouvert à tous les acheteurs, à l'exception des services centraux ou déconcentrés de l'Etat, la déclaration s'effectue :

-Soit par la saisie directe par contrat : il est nécessaire d'indiquer dans le profil le "type déclarant" (établissement public national, collectivité locale, établissement public local, autre entité public)

-Soit par l'envoi d'un fichier pré-formaté : le statut "opérateur technique de transmission" dans le "type déclarant" suffit.

Guide recensement général des contrats, et échéances du recensement : [cliquez ici].

2. Recensement spécifique des dépenses 2021 relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (Article 58 loi AGEC)

Attention: Les nouveaux utilisateurs voulant uniquement effectuer un recensement AGEC doivent se déclarer en "opérateur technique de transmission" dans le formulaire d'inscription

Les services de l'Etat, les collectivités territoriales, et leurs groupements :

-Téléchargent le modèle de fichier
-Déposent sur REAP, au plus tard le 30 juin 2022, le fichier complété

Guide recensement spécifique AGEC : [cliquez ici]

 

Vous souhaitez essayer l'interface de saisie:

Simuler la saisie d'une fiche de recensement

Vous souhaitez créer un compte:

Si vous n'avez pas encore de compte vous pouvez accéder au formulaire d'inscription

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