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Recensement économique des achats publics

-Vous voulez déclarer des contrats de la commande publique ? (voir 1. Recensement général des contrats de la commande publique)

REAP vous permet d'effectuer vos déclarations.

L'utilisation de REAP implique la création d'un compte (sauf si vous disposez déjà d'un compte):

-Veuillez vous munir de votre SIRET (SIREN 9 chiffres + NIC). Vérifier le NIC notamment si la demande concerne le siège ou un établissement seulement;

-Pour déclarer plusieurs acheteurs (plusieurs SIRET) sur un seul compte, une extension de droits doit être demandée auprès de l'OECP;
-Indiquer le NOM COMPLET de l'entité, type INSEE (ex:"COMMUNE de ...", et non "mairie" ou "ville");
-Pour recevoir le mot de passe, renseigner une "adresse courriel permanente", de préférence accessible à plusieurs personnes;
-Le "profil" à renseigner dépend de votre usage de REAP .

Les acheteurs déclarent leurs données sur REAP :

Recensement général des contrats de la commande publique, modification de contrats (avenants) et actes de sous-traitance

Ouvert à tous les acheteurs, à l'exception des services centraux ou déconcentrés de l'Etat, la déclaration s'effectue :

-Soit par la saisie directe par contrat : il est nécessaire d'indiquer dans le profil le "type déclarant" (établissement public national, collectivité locale, établissement public local, autre entité public)

-Soit par l'envoi d'un fichier pré-formaté : le statut "opérateur technique de transmission" dans le "type déclarant" suffit.

Guide recensement général des contrats, et échéances du recensement : [cliquez ici].

 

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